Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Première Nation de Salt River

Accord

  • Accord de règlement avec la Première Nation de Salt River

Type d’accord

  • Accord de règlement sur les droits fonciers issus de traités (revendication particulière)

Signataires

  • Première Nation de Salt River No 195
  • Gouvernement du Canada
  • (le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a signé l’appendice « B », l’annexe A et l’annexe C)

Carte de la région désignée

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

L’Accord de règlement avec la Première Nation de Salt River (ARPNSR) a été conclu entre la PNRS N° 195 et le gouvernement du Canada en mars 2002.

En vertu de l’Accord de règlement, la PNSR a reçu un transfert de capitaux d’environ 83 millions de dollars du gouvernement du Canada. L’Accord de règlement accorde également à la PNSR les droits sur 102 400 acres, soit 414 kilomètres carrés, de terres au titre de terres de réserve. Ces terres sont réparties en multiples parcelles dispersées à l’intérieur des TNO et du parc national Wood Buffalo.

Le 5 septembre 2008, le gouvernement du Canada a procédé, par décret, à la création officielle de la réserve indienne N° 195 de la Première Nation de Salt River et à la mise de côté du premier bloc de terres de réserve sélectionnées. Le processus d’ « ajouts aux réserves » a été utilisé par le gouvernement du Canada en 2009 et 2011 et sera utilisé ultérieurement pour ajouter des lots sélectionnés de terres de réserve. L’Accord de règlement a également permis à l’administration de la PNSR d’acquérir du Canada les titres de propriété en fief simple sur des terres sélectionnées. Ces terres ne font pas partie de la réserve et peuvent être vendues par l’administration de la PNSR, à sa seule discrétion. L’Accord donne également à la PNSR la possibilité d’acheter certains lots situés dans la ville de Fort Smith pour les transférer au Canada afin qu’elles soient ajoutées au processus d’ajouts aux réserves.

Foire aux questions

1. Qui fait partie de la Première Nation de Salt River?

La Première Nation de Salt River est formée de Chippewan descendants du peuple autochtone anciennement connus sous le nom de Dedharesche, qui utilisaient et habitaient les terres de la région de la rivière des Esclaves.

2. Quel type d’accord a été négocié?

L’ARPNSR est issu d’une revendication particulière qui remplit les engagements pris à l’égard de la Première Nation dans le Traité n° 8, signé en 1899. La PNSR revendiquait les droits fonciers issus de traités sous forme de terres de réserve à divers endroits dans la ville de Fort Smith et dans ses environs. En mars 2002, la PNSR et le gouvernement du Canada ont signé l’ARPNSR et la réserve fut officiellement créée en septembre 2008. Le GTNO a signé les annexes A et B de l’Accord.

3. Pourquoi le GTNO a-t-il participé aux négociations de l’Accord?

Le GTNO est signataire des annexes A et B de l’ARPNSR parce que certaines parcelles de terre dans la ville de Fort Smith, sélectionnées pour faire partie de la réserve de la PNSR, étaient sous l’administration et le contrôle du commissaire des TNO et devaient être transférées au gouvernement du Canada. Dans l’annexe B, le GTNO est partie à l’annexe C de l’Accord de règlement, lequel établit un processus de pourparlers trilatéraux sur la façon dont les programmes et les services peuvent être offerts aux membres de la PNSR. 

4. À quelle région géographique s’applique l’ARPNSR?

L’Accord de règlement avec la Première Nation de Salt River s’applique à environ 401 kilomètres carrés de terres composés d’un certain nombre de parcelles situées à divers endroits dans la ville de Fort Smith et dans ses environs, ainsi qu’à environ 13 kilomètres carrés de terres de réserve à quatre endroits du parc national Wood Buffalo.