• Comment le transfert des responsabilités profitera-t-il aux peuples et aux gouvernements autochtones?
• Les droits des peuples autochtones seront-ils touchés par le transfert des responsabilités?
• Qu’adviendra-t-il des revendications réglées après le transfert des responsabilités?
• Le transfert des responsabilités modifiera-t-il le montant d’argent offert dans le cadre des négociations sur les revendications territoriales en cours dans les régions où il y a des revendications non réglées?
• Le transfert des responsabilités donnera-t-il du pouvoir au GTNO sur les terres octroyées?
• Des gouvernements autochtones des TNO touchent-ils déjà des recettes provenant de l’exploitation des ressources sur les terres publiques?
• Les accords sur les revendications territoriales obligent-ils le GTNO et le Canada à inclure les gouvernements autochtones régionaux dans les négociations?

Les droits des peuples autochtones seront-ils touchés par le transfert des responsabilités?

Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés par la Constitution du Canada. Le transfert des responsabilités ne pourra rien y change.

Qu’adviendra-t-il des revendications réglées après le transfert des responsabilités?

Le transfert des responsabilités n’empêchera pas la sélection des terres pour les revendications territoriales à venir, et le gouvernement fédéral conservera le droit de « reprendre » des terres transférées dans l’intérêt national, y compris des terres faisant l’objet d’accords sur les revendications territoriales.

Le transfert des responsabilités modifiera-t-il le montant d’argent offert dans le cadre des négociations sur les revendications territoriales en cours dans les régions où il y a des revendications non réglées?

Non. Les offres fédérales reposent sur un cadre de travail développé pendant les négociations sur les revendications territoriales des Dénés et des Métis ayant précédé les revendications régionales à la fin des années 1980.

Le transfert des responsabilités donnera-t-il du pouvoir au GTNO sur les terres octroyées?

Le transfert des responsabilités ne modifiera ni la nature des terres octroyées ni les pouvoirs des gouvernements autochtones sur leurs terres.

Des gouvernements autochtones des TNO touchent-ils déjà des recettes provenant de l’exploitation de ressources sur les terres publiques en vertu d’accords sur les revendications territoriales existants?

Oui. Les accords gwich’in, du Sahtu et tlicho prévoient un partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources prélevées sur les terres publiques de la vallée du Mackenzie. Après le transfert des responsabilités, les recettes de l’exploitation des ressources que les gouvernements participants reçoivent du GTNO s’ajouteront à toute recette qu’ils reçoivent en vertu de traités négociés avec le gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements, visitez notre page des ententes existantes sur le partage des recettes de l’exploitation des ressources (en anglais).

Les accords sur les revendications territoriales obligent-ils le GTNO et le Canada à inclure les gouvernements autochtones régionaux dans les négociations?

Tous les accords sur les revendications territoriales aux TNO stipulent qu’ils ne peuvent être préjudiciables au transfert des responsabilités du Canada au GTNO. Bien que les accords sur les revendications territoriales aux TNO n’obligent pas légalement les gouvernements autochtones à participer directement aux négociations du transfert des responsabilités, le GTNO a invité tous les gouvernements autochtones régionaux à participer pleinement aux négociations. Le GTNO est toujours prêt à travailler avec les gouvernements autochtones régionaux n’ayant pas signé l’entente définitive sur le transfert des responsabilités pour s’assurer ce que leurs préoccupations et intérêts soient compris et pris en compte.

Comment le transfert des responsabilités profitera-t-il aux peuples et aux gouvernements autochtones?

Ils auront davantage leur mot à dire dans les décisions portant sur l’utilisation et la gestion des terres publiques, des eaux et des ressources du territoire grâce à un nouveau Conseil intergouvernemental. Le gouvernement territorial aura plus d’argent à investir dans des projets qui font croître notre économie, créent des emplois et améliorent la qualité de la vie de toutes les collectivités des TNO. Les gouvernements autochtones auront plus d’argent à investir pour répondre aux besoins des collectivités et renforcer la capacité gouvernementale.