Mise en œuvre de l’Entente sur le transfert des responsabilités

Partage des recettes de l’exploitation des ressources

Faires aux questions

  • Quel pourcentage des recettes de l’exploitation des ressources le GTNO recevra-t-il après le transfert des responsabilités?
  • Quel pourcentage le GTNO partagera-t-il avec les gouvernements autochtones?
  • Pourquoi le GTNO pourra-t-il garder davantage de recettes que les gouvernements autochtones?
  • Des gouvernements autochtones touchent-ils déjà des recettes de l’exploitation des ressources sur les terres publiques en vertu d’accords sur les revendications territoriales existants?
  • Après le transfert des responsabilités, les gouvernements autochtones devront-ils rendre les recettes de l’exploitation des ressources sur les terres publiques qu’ils ont déjà touchées?

 

Quel pourcentage des recettes de l’exploitation des ressources le GTNO recevra-t-il après le transfert des responsabilités?

Le GTNO conservera 50 % des recettes tirées de l’exploitation des ressources sur les terres publiques, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Le gouvernement du Canada déduira sa part, soit le montant restant, des paiements de transfert fédéraux au GTNO.

Le bénéfice maximum est un pourcentage des besoins budgétaires annuels du GTNO. Cela signifie qu’il augmentera au rythme de la croissance du territoire. Ces arrangements sont semblables aux arrangements avec les provinces qui reçoivent aussi des paiements de transfert fédéraux.

Quel pourcentage le GTNO partagera-t-il avec les gouvernements autochtones?

Le GTNO s’est engagé à partager avec les gouvernements autochtones ayant signé l’entente sur le transfert des responsabilités jusqu’à 25 % de sa portion des recettes de l’exploitation des ressources.

 

 

 

Pourquoi le GTNO gardera-t-il davantage de recettes que les gouvernements autochtones?

Le GTNO fournit des programmes publics et des infrastructures à tous les résidents des TNO. Les recettes de l’exploitation des ressources prélevées sur les terres publiques des TNO sont publiques et doivent profiter à tous les habitants des TNO.

Des gouvernements autochtones des TNO touchent-ils déjà des recettes d’exploitation des ressources sur les terres publiques en vertu d’accords sur les revendications territoriales existants?

Oui. Les accords gwich’in, du Sahtu et tlicho prévoient un partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources prélevées sur les terres publiques de la vallée du Mackenzie. Le gouvernement du Dehcho a aussi droit à une part des recettes provenant de l’exploitation des ressources sur les terres publiques en vertu de l’entente provisoire sur l’exploitation des ressources. Pour de plus amples renseignements, visitez notre page des ententes existantes sur le partage des recettes de l’exploitation des ressources (en anglais).

Après le transfert des responsabilités, les gouvernements autochtones devront-ils rendre les recettes d’exploitation des ressources sur les terres publiques qu’ils ont déjà touchées?

Non. Les recettes de l’exploitation des ressources sur les terres publiques que les gouvernements autochtones ont déjà touchées font partie des règlements conclus avec le gouvernement du Canada. Le GTNO offre en plus aux gouvernements autochtones des recettes de l’exploitation des ressources sur les terres publiques de l’ensemble du territoire. Les peuples autochtones bénéficieront aussi, comme tous les résidents des TNO, de la part restante des recettes de l’exploitation des ressources du GTNO.