Depuis le transfert des responsabilités, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est responsable de la gestion des terres publiques, des eaux et des ressources des zones terrestres des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Le gouvernement fédéral a conservé ses responsabilités sur les ressources des zones extracôtières. Dans le cadre du transfert des responsabilités, le GTNO s’est engagé à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada et avec les gouvernements autochtones des TNO participants pour encourager la coordination de la gestion des terres et des ressources tout en respectant les compétences de chaque gouvernement.

Coordination de la gestion des ressources des zones terrestres et des zones extracôtières

Le transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ne porte que sur la gestion des ressources des zones terrestres. Le gouvernement du Canada est toujours responsable des ressources des zones extracôtières des TNO. L’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest comprend une entente entre le gouvernement du Canada, le GTNO et la Société régionale Inuvialuite pour la coordination de la gestion des ressources des zones terrestres et des zones extracôtières. Cet engagement à la collaboration favorisera l’efficacité et les pratiques exemplaires dans la gestion de ces ressources par les instances concernées.

Coordination de la gestion des ressources des terres publiques et octroyées

Les gouvernements autochtones régionaux détiennent (ou détiendront) une part importante des terres des TNO en vertu des revendications territoriales réglées. L’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest stipule qu’un nouveau Conseil intergouvernemental doit faciliter la coopération entre le GTNO et les gouvernements autochtones participants dans la gestion des terres et des ressources par les instances concernées. Pour en savoir plus sur le Conseil intergouvernemental, veuillez visiter son site Web au http://www.igcnwt.ca/.

Le transfert des responsabilités ne peut donner à aucun gouvernement un droit de veto sur les décisions d’un autre gouvernement. Cependant, les gouvernements du Nord ont avantage à collaborer à la gestion des terres et des ressources. Grâce à une plus grande coopération, ils pourront faire des gains d’efficacité, partager leurs capacités et favoriser des pratiques exemplaires qui bénéficieront à tous les résidents, les investisseurs et les gouvernements des TNO.