Recettes de l’exploitation des ressources
Avant le transfert des responsabilités, le gouvernement du Canada recueillait et conservait presque tout l’argent versé par les entreprises pour l’exploitation des ressources des terres publiques aux Territoires du Nord-Ouest (TNO). Certains gouvernements autochtones recevaient aussi des recettes de l’exploitation des ressources des terres publiques en vertu d’accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ne recevait aucune recette de l’exploitation des ressources et devait compter sur les paiements de transfert fédéraux et les impôts et taxes pour fournir des programmes et des services publics aux résidents des TNO comme les soins de santé, l’éducation, le logement et les services sociaux.
Depuis le transfert des responsabilités, le GTNO et le Canada partagent les recettes de l’exploitation des ressources des terres publiques aux TNO. Cela signifie que des dizaines de millions de dollars resteront chaque année aux TNO. Puisque les recettes de l’exploitation des ressources fluctuent, elles ne doivent pas servir à financer des services publics essentiels continus; il vaut mieux les réserver au financement de projets d’infrastructure à court terme et au remboursement de la dette. Le GTNO a aussi accepté de partager sa part des recettes avec les gouvernements autochtones. Cela s’ajoute aux recettes de l’exploitation des ressources des terres publiques octroyées aux gouvernements autochtones par les accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.

