Qu’est-ce que l’avantage financier net?

Garantir que les Territoires Nord‑Ouest (TNO) tirent des avantages financiers nets du transfert des responsabilités a été un important sujet de négociation. L’avantage financier net (AFN) est le montant des revenus provenant de l’exploitation des ressources que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) peut garder après le transfert des responsabilités sans affecter ses paiements de transfert du gouvernement fédéral.

À combien se chiffrera l’avantage financier net?

Avant le transfert des responsabilités, tous les fonds que les entreprises versaient pour développer les ressources sur les terres publiques des TNO allaient directement au gouvernement fédéral. Depuis le transfert, le GTNO est capable de garder jusqu’à 50 % de ces revenus.

Y a-t-il un montant maximal des revenus des ressources que le GTNO peut garder?

Le GTNO reçoit un important transfert de fonds fédéraux chaque année pour s’assurer d’être en mesure d’offrir des programmes et des services comparables à ceux des autres provinces et territoires. Pour assurer une équité et une uniformité à l’échelle nationale, un montant maximal de redevances sur les ressources que le GTNO peut garder chaque année, en plus de ses fonds de transfert fédéraux, sera établi. Toute recette perçue au-delà de ce maximum sera déduite des paiements de transfert fédéraux. Le plafond des revenus tirés de l’exploitation des ressources est conforme aux dispositions des provinces qui reçoivent également des paiements de transfert fédéraux.

Le GTNO devra-t-il se passer de sommes importantes en raison du plafond des revenus qu’il peut conserver?

L’avantage financier est déterminé d’après un pourcentage de la base des dépenses brutes (BDB) du GTNO, une partie du paiement des transferts fédéraux qui représente les besoins budgétaires annuels du GTNO. La BDB est appelée à croître à mesure que le territoire se développera. En 2020, la BDB pourrait atteindre 100 millions de dollars par année, et pourrait continuer de croître.

Pourquoi le GTNO a-t-il consenti à un montant maximal des revenus qu’il peut conserver?

Le plafond des revenus est une disposition conforme au traitement dont jouissent les provinces qui reçoivent également des paiements de transfert fédéraux en vertu du programme de péréquation, garantissant ainsi équité et uniformité à l’échelle nationale.