Dans la mesure du possible, les résidents et les entreprises des TNO doivent tirer profit du développement économique dans le territoire.

Ce dossier sera piloté par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, en collaboration avec le ministère des Finances.

Que ferons-nous?

1. Optimiser les retombées des projets de développement tout en demeurant concurrentiel

2. Favoriser la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des accords socioéconomiques

3. Rendre plus équitable, pour les administrations locales et les gouvernements autochtones, la répartition des projets de développement économique

Comment nous y prendrons-nous?

1.a. Mener un examen indépendant sur le caractère concurrentiel de l’industrie minière des TNO; puis, formuler des recommandations portant sur les redevances minières, les impôts et les retombées économiques directes et indirectes

2.a. Mener un examen indépendant et formuler des recommandations pour favoriser la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des accords socioéconomiques

2.b. Organiser un forum socio-économique rassemblant des représentants du secteur minier, des gouvernements autochtones et du GTNO pour trouver des façons de travailler ensemble en vue de stimuler les retombées socioéconomiques émanant de l’exploitation des ressources

2.c. Prévoir une réunion annuelle avec les cadres supérieurs des mines des TNO pour faire le point sur les mesures établies lors du forum et les objectifs fixés par les accords socioéconomiques

3.a. Nouer des partenariats intergouvernementaux dans le cadre des projets de développement économique lorsque la situation le permet

Comment ferons-nous état des progrès?

1.a. Début de l’examen indépendant (Automne 2020); et Réalisation du rapport sur la concurrence, compilation des recommandations qui guideront les actions (Jusqu’au printemps 2022)

2.a. Réalisation de l’examen (Printemps 2022)

2.b. Tenue du forum et formulation des recommandations (Automne 2022)

2.c. Tenue d’assemblées annuelles  (À partir de l’automne 2023)

3.a. Conclusion, mise en œuvre et suivi de plusieurs ententes de partenariat portant sur les possibilités de développement économique; et rapport sur les progrès (À partir du printemps 2020)