Les administrations communautaires sont des partenaires irremplaçables pour offrir les programmes et services répondant aux besoins des Ténois; elles ont besoin de ressources suffisantes pour accomplir ce travail essentiel.

Ce dossier sera piloté par le ministère des Affaires municipales et communautaires, avec le soutien du ministère de l’Administration des terres.

Que ferons-nous?

1. Réduire de 5 millions de dollars le déficit de financement

2. Affiner le modèle de financement pour qu’il demeure équitable et transparent

3. Proposer aux collectivités de nouvelles façons de gagner des revenus supplémentaires et de réduire ou stabiliser les coûts de prestation des programmes et services essentiels

Comment nous y prendrons-nous?

1.a. Augmenter le financement du GTNO versé aux administrations municipales

2.a. Entamer un dialogue avec l’Association des collectivités des TNO (ACTNO) pour mettre à jour les politiques de financement et les possibilités d’allocation de nouveaux investissements par le GTNO

3.a. Élaborer un guide sur le processus de transfert de bien-fonds à l’intérieur de limites municipales

3.b. Travailler avec les collectivités pour trouver des façons d’augmenter les revenus autonomes et de réaliser des gains d’efficacité dans la prestation des programmes et services

Comment ferons-nous état des progrès?

1.a. Amélioration annuelle de la capacité fiscale des collectivités (Budget de 2021, budget de 2022 et budget de 2023)

2.a. Allocation d’un nouveau financement de concert avec l’ACTNO (Du printemps 2020 jusqu’en 2023)

3.a. Production d’un guide sur le processus de transfert de bien-fonds à l’intérieur des limites municipales(Hiver 2021)

3.b. Amélioration de la capacité fiscale des collectivités grâce aux revenus autonomes(Dès maintenant)