Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Intégrer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au cadre constitutionnel canadien fera avancer les efforts de réconciliation.

Ce dossier sera piloté par le ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones, avec le soutien des autres ministères et organismes gouvernementaux.

Que ferons-nous?

1. Identifier, prioriser et intensifier les mesures clés qui permettront de mieux appliquer les principes de la DNUDPA

Comment nous y prendrons-nous?

1.a. Travailler de concert avec les gouvernements autochtones pour créer et mettre en œuvre un plan d’action qui cible les modifications à apporter aux lois et politiques du GTNO afin de mieux intégrer les principes de la DNUDPA

1.b. Collaborer avec le fédéral et les gouvernements autochtones pour appuyer les efforts déployés par le Canada pour mettre en œuvre la DNUDPA

Comment ferons-nous état des progrès?

1.a. Définition du mandat (Été 2020); Formation du groupe de travail avec les gouvernements autochtones (Été 2020); Élaboration du plan de mise en œuvre (Été 2022); et Rapport sur les modifications apportées aux programmes (En continu)

1.b. Orientation du plan d’action des TNO, de la mise en œuvre de ce plan et des modifications aux programmes en fonction de la démarche du fédéral