Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Dénés et Métis du Sahtu de Colville Lake

Type de négociation

Accord sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Première Nation Behdzi Ahda de Colville Lake
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Aperçu

En vertu du chapitre 5 et de l’annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtú (ERTGDMS), le gouvernement est tenu de négocier une entente d’autonomie gouvernementale avec les Dénés et les Métis du Sahtú de Colville Lake, qui sont représentés par la Première Nation Behdzi Ahda et la société foncière Ayoni Keh. Les négociateurs de la Première Nation Behdzi Ahda, de la société foncière Ayoni Keh, du GTNO et du Canada ont signé l’entente sur le processus et le calendrier des négociations sur l’autonomie gouvernementale avec les Delá Got’ine en automne 2014. Les négociations visant à conclure le premier volet de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Delá Got’ine sont en cours.

Foire aux questions

1. Qui sont les Dénés et les Métis du Sahtú de Colville Lake?

Les Dénés et les Métis du Sahtú de Colville Lake signataires de l’ERTGDMS.

2. Qui prend part aux négociations?

La Première Nation Behdzi Ahda et la société foncière Ayoni Keh (représentant les intérêts des Dénés et des Métis du Sahtú de Colville Lake), le GTNO et le gouvernement du Canada.

3. Pourquoi négocient-ils?

Les parties négocient l’autonomie gouvernementale en vertu de l’obligation découlant du chapitre 5 et de l’annexe B de l’ERTGDMS ainsi que la façon dont le droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des Dénés et des Métis du Sahtú de Colville Lake sera mis en œuvre en toute certitude et en toute clarté.

4. Sur quoi portent les négociations?

L’autonomie gouvernementale donnera aux Dénés et aux Métis du Sahtú de Colville Lake le pouvoir de prendre des décisions à l’échelle communautaire. L’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale permettra aux Delá Got’ine de Fort Good Hope de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en décrivant la structure et les pouvoirs de ce gouvernement. Le chapitre 5 de l’ERTGDMS stipule que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont pour objectif de préciser la nature, les caractéristiques et l’étendue de cette autonomie, les rapports entre le gouvernement et les institutions du Sahtú ainsi que l’intégration de l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtú dans le contexte de l’administration publique.

5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?

Les partis ont signé l’entente sur le processus et le calendrier. Les négociations concernant le premier volet de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Delá Got’ine sont en cours.