Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Gwich’in (autonomie gouvernementale)

Type de négociation

Entente d’autonomie gouvernementale

Accords existants

  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (1992)
  • Entente sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in (2007)
  • Accord modificatif sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in (2019)

Parties à la négociation

  • Le Conseil des Gwich’in Ehdiitat (Aklavik), le Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic), le Conseil des Gwich’in Tetl’it (Fort McPherson), représentés par le Conseil tribal des Gwich’inGouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
  • Gouvernement du Canada

Carte de la région visée par l’Entente

Sommaire

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (l’Entente) et son plan de mise en œuvre. Le chapitre 5 de l’Entente prévoit que le gouvernement et les Gwich’in peuvent négocier des ententes d’autonomie gouvernementale adaptées aux circonstances particulières des Gwich’in et conformes à la Constitution du Canada. Une Entente d’autonomie gouvernementale entrerait en vigueur par l’intermédiaire de lois fédérales et territoriales. Le GTNO, le gouvernement fédéral et le Conseil des Gwich’in Ehdiitat (Aklavik), le Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic), le Conseil des Gwich’in Tetl’it (Fort McPherson), représentés par le Conseil tribal des Gwich’in négocient actuellement une entente de principe collaborative sur l’autonomie gouvernementale communautaire des Gwich’in.

Foire aux questions

Qui sont les Gwich’in?

Depuis des temps immémoriaux, les Gwich’in utilisent et occupent traditionnellement des terres du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Le Conseil tribal des Gwich’in représente les peuples Dénés indigènes de la région désignée des Gwich’in, notamment les organismes gwich’in suivants : le Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic), le Conseil des Gwich’in Tetlit (Fort McPherson), le Conseil des Gwich’in Ehdiitat (Aklavik) et le Conseil des Gwich’in Nihtat (Inuvik).

Qui participe aux négociations? 

Des représentants du Conseil tribal des Gwich’in, le Conseil des Gwich’in Ehdiitat (Aklavik), le Conseil des Gwich’in Gwichya (Tsiigehtchic) et le Conseil des Gwich’in Tetlit (Fort McPherson) négocient actuellement une entente de principe collaborative sur l’autonomie gouvernementale communautaire des Gwich’in avec le gouvernement fédéral et le GTNO.

En septembre 2019, les parties ont signé un accord modificatif sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in, qui officialise le retrait des Gwich’in Nihtat du processus de négociations sur l’autonomie gouvernementale régionale des Gwich’in. 

Pourquoi négocient-ils? 

Le chapitre 5 de l’Entente prévoit que le gouvernement et les Gwich’in peuvent négocier des ententes d’autonomie gouvernementale adaptées aux circonstances particulières des Gwich’in et conformes à la Constitution du Canada. Les parties négocient également la mise en œuvre du droit inhérent des Gwich’in à l’autonomie gouvernementale.

Sur quoi portent les négociations? 

L’autonomie gouvernementale donnera aux Gwich’in la capacité de prendre leurs propres décisions sur les enjeux qui les concernent. L’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale permettra aux Gwich’in de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en décrivant la structure et les pouvoirs de ce gouvernement.

Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?

Les parties achèvent les travaux relatifs à l’entente de principe sur l’autonomie gouvernementale régionale des Gwich’in. Les parties en feront ensuite un examen interne.