Type de négociation

Entente sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

• Dénés et Métis du Sahtú de Fort Good Hope, représentés par la Bande dénée de Fort Good Hope, la section locale 54 de la Nation des Métis de Fort Good Hope et la Société foncière Yamoga, par l'intermédiaire du Secrétariat à l’autonomie gouvernementale des K’ahsho Got’ine
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Aperçu

En vertu du chapitre 5 et de l’annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtú (ERTGDMS), le gouvernement doit négocier une entente d’autonomie gouvernementale avec les Dénés et les Métis du Sahtú de Fort Good Hope. Les Dénés et les Métis du Sahtú de Fort Good Hope sont représentés par la Bande dénée de Fort Good Hope, la section locale 54 de la Nation des Métis de Fort Good Hope et la Société foncière Yamoga par l'intermédiaire du Secrétariat à l’autonomie gouvernementale K’ahsho Got’ine. Les négociateurs des K’ahsho Got’ine de Fort Good Hope, le GTNO et le gouvernement fédéral ont signé une entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des K’asho Got’ine de Fort Good Hope en mai 2016. Les négociations visant à conclure le premier volet de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Delá Got’ine sont en cours.

Foire aux questions

1. Qui sont les Dénés et les Métis du Sahtú de Fort Good Hope?

Les Dénés et les Métis du Sahtú de Fort Good Hope sont des Dénés de la région du Sahtú qui entoure la collectivité de Fort Good Hope. Ils sont également bénéficiaires de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtú.

2. Qui prend part aux négociations?

Les Dénés et les Métis du Sahtú de Fort Good Hope, représentés par la Bande dénée de Fort Good Hope, la section locale 54 de la Nation des Métis de Fort Good Hope et la Société foncière Yamoga par l’intermédiaire du Secrétariat à l’autonomie gouvernementale K’ahsho Got’ine, le GTNO et le gouvernement du Canada.

3. Pourquoi négocie-t-on?

Les parties négocient afin de déterminer en toute clarté de quelle façon les Dénés et Métis du Sahtú de Colville Lake mettront en œuvre leur droit ancestral à l’autonomie gouvernementale en vertu de l’obligation découlant du chapitre 5 et de l’annexe B de l’ERTGDMS.

4. Sur quoi portent les négociations?

L’autonomie gouvernementale donnera aux Dénés et Métis du Sahtú de Fort Good Hope le pouvoir de prendre des décisions à l’échelle communautaire. L’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale permettra aux Delá Got’ine de Fort Good Hope de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en décrivant la structure et les pouvoirs de ce gouvernement. Le chapitre 5 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtú stipule que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont pour objectif de préciser la nature, les caractéristiques et l’étendue de l’autonomie gouvernementale, les rapports entre le gouvernement et les institutions du Sahtú ainsi que l’intégration de l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtú dans le contexte de l’administration publique.

5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?

Les parties ont signé l’entente sur le processus et sur le calendrier, et les négociations concernant le premier volet de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Delá Got’ine sont en cours.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 3 Mars 2025

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