Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Premières Nations du Dehcho

Type de négociation 

Ententes sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Premières Nations du Dehcho (PND)

  • Gouvernement du Canada

  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la zone visée par l'Entente sur les mesures provisoires

Aperçu

Le processus du Dehcho a débuté en 1999 par la négociation d’une entente-cadre et d’une entente sur les mesures provisoires (EMP). En 2001, les parties ont signé l’EMP et l’Entente-cadre, qui énoncent les sujets de négociation en vue de conclure une entente de principe sur les terres et les ressources et une entente définitive. 

Lors de l’assemblée générale annuelle du Dehcho de juillet 2019, les dirigeants du Dehcho ont reçu des directives sur la poursuite d’une approche progressive des négociations qui mettrait de côté les négociations sur les terres et les ressources pour l’instant et axerait les négociations sur l’autonomie gouvernementale seulement.

Foire aux questions

1. Qui sont les Premières Nations du Dehcho? 

Les Premières Nations du Dehcho représentent les Dénés et les Métis qui sont autochtones de la région du Dehcho. Ses membres sont : le Conseil déné Deh Gah Gotie (Fort Providence), la Nation des Métis de Fort Providence, la Première Nation Liidli Kue (Fort Simpson), la Nation des Métis de Fort Simpson, la Première Nation de West Point (Hay River), la Première Nation Jean Marie River, la Première Nation Ka'a'gee Tu (Kakisa), la Bande dénée de Sambaa K’e et la Première Nation Pehdzeh Ki (Wrigley).

2. Qui prend part aux négociations? 

Les parties engagées dans les négociations sont : les Premières Nations du Dehcho, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. 

3. Pourquoi négocient-ils? 

Dans le cadre du processus du Dehcho, ces négociations visent à faire la lumière sur les droits des Premières Nations du Dehcho en délimitant leurs terres, en identifiant leurs ressources et en déterminant leurs droits à l’autonomie gouvernementale aux Territoires du Nord-Ouest, et ce avec clarté et certitude. À l’heure actuelle, les négociations sont axées sur l’autonomie gouvernementale.

4. Sur quoi portent les négociations?

Les Premières Nations du Dehcho, et les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest négocient actuellement sur la question des compétences relatives à l’autonomie gouvernementale. 

5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?

Les négociations dans le cadre du processus du Dehcho en sont aux premières étapes et devraient débuter à la fin de l’automne 2019.