Dehcho First Nations
Type de négociation
Ententes sur l’autonomie gouvernementale
Parties à la négociation
-
Premières Nations du Dehcho (PND)
-
Gouvernement du Canada
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
Carte de la zone visée par l'Entente sur les mesures provisoires
Aperçu
Le Processus du Dehcho a été amorcé en 1999, alors qu’un accord-cadre et une entente sur les mesures provisoires ont été négociés. En 2001, les parties ont signé l’EMP et l’Entente-cadre, qui énoncent les sujets de négociation en vue de conclure une entente de principe sur les terres et les ressources et une entente définitive.
Lors de l’assemblée générale annuelle du Dehcho de juillet 2019, les dirigeants du Dehcho ont reçu des directives sur la poursuite d’une approche progressive des négociations qui mettrait de côté les négociations sur les terres et les ressources pour l’instant et axerait les négociations sur l’autonomie gouvernementale seulement.
Foire aux questions
1. Qui sont les Premières Nations du Dehcho?
Les Premières Nations du Dehcho représentent les peuples dénés et métis originaires de la région du Dehcho. Le Conseil déné Deh Gah Gotie (Fort Providence), la nation métisse de Fort Providence, la Première Nation Liidlii Kue (Fort Simpson), la nation métisse de Fort Simpson, la Première Nation de West Point (Hay River), la Première Nation Tthets’éhk’édélı̨ (Jean-Marie River), la Première Nation Ka’a'gee Tu (Kakisa), la bande dénée Sambaa K’e et la Première Nation Pehdzeh Ki (Wrigley) en font partie.
2. Qui prend part aux négociations?
Les parties engagées dans les négociations sont : les Premières Nations du Dehcho, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
3. Pourquoi négocie-t-on?
L’objectif des négociations du Processus du Dehcho est de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits des Premières Nations du Dehcho relatifs aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale aux Territoires du Nord‑Ouest. À l’heure actuelle, les négociations sont axées sur l’autonomie gouvernementale.
4. Sur quoi portent les négociations?
Les Premières Nations du Dehcho, et les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest négocient actuellement sur la question des compétences relatives à l’autonomie gouvernementale.
5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
Les parties négocient actuellement une entente de principe.
