Type de négociation

Accord transfrontalier

Parties à la négociation

• Dénés Ghotlenene K’odtineh (auparavant Dënesulinés du Manitoba)
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Aperçu

Les négociations avec les Dénés Ghotlenene K’odtineh (auparavant Denesųłiné du Manitoba) résultent de l’affaire judiciaire Samuel/Thorassie de 1993 au Manitoba. La poursuite faisait suite à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les Dénés Ghotlenene K’odtineh (DGK) craignaient que l’Accord du Nunavut n’empiète sur leurs droits garantis d’exploitation des ressources fauniques au nord du 60e parallèle. En 1999, le gouvernement du Canada, les DGK et les Denesųłiné d’Athabasca ont accepté de suspendre les procédures et de travailler de concert pour parvenir à un règlement par la négociation. Le GTNO, défendeur dans cette affaire, a commencé à prendre part à ces négociations.

Les négociations transfrontalières entre les DGK, le GTNO et le gouvernement fédéral font partie du processus devant mener à un projet d’accord définitif. La partie de l’accord qui concernera les TNO portera surtout sur les droits garantis d’exploitation des ressources fauniques des DGK et sur la désignation d’une petite superficie de terres visées à la limite sud-est des TNO octroyées aux Denesųłiné par l’entente.

Foire aux questions

1. Qui sont les Dénés du Ghotelnene K’odtineh?
Les Dénés Ghotlenene K’odtineh sont des Dénés descendant de la Première Nation des Dénés Chipewyan vivant dans le nord du Manitoba, dans les collectivités de Lac Brochet et de Lac Tadoule. Ils sont représentés par les Dénés Ghotlenene K’odtineh formés de la Première Nation des Dénés de Sayisi et de la Première Nation des Dénés Northlands.

2. Qui prend part aux négociations?
Les parties prenant part aux négociations sont les Dénés Ghotelnene K’odtineh (formés de la Première Nation des Dénés de Sayisi et de la Première Nation des Dénés Northlands), le GTNO et le gouvernement du Canada.

3. Pourquoi les parties négocient-elles?
Ces négociations découlent de l’affaire judiciaire Samuel/Thorassie de 1993 au Manitoba. Les parties négocient des accords définitifs afin de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits d’exploitation des ressources fauniques et les droits fonciers des Dénés Ghotlenene K’odtineh aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

4. Sur quoi portent les négociations?
Ces négociations portent surtout sur les droits d’exploitation des ressources fauniques des Denesųłiné au nord du 60e parallèle. Les Dénés Ghotlenene K’odtineh revendiquent des droits d’exploitation des ressources fauniques dans le sud-est des TNO.

5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
Toutes les parties ont paraphé l’accord et en sont en voie de le ratifier. Les Dénés Ghotelnene K’odtineh entament le processus de ratification par la collectivité en demandant aux électeurs admissibles d’approuver l’accord. Si le vote est positif, l’accord sera soumis à la ratification par le Canada, suivie par l’adoption d’une loi fédérale.

Dernière mise à jour: 3 mars 2025

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