Type de négociation

Terres, ressources et autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

• Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (anciennement connu sous le nom Conseil tribal des Métis de South Slave) (NMTNO)
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la zone visée par l’Entente sur les mesures provisoires

Northwest Territory Métis Nation Interim Measures Agreement Area

Aperçu

Signé en 1996, l’accord-cadre des Métis du Slave Sud prévoit que les négociations se déroulent en deux phases. Durant la première phase, les parties négocient une entente de principe sur les terres et les ressources. Le 29 juillet 2015, la NMTNO, le GTNO et le gouvernement du Canada signent une entente de principe (EP). Le 19 mai 2021, la NMTNO, le GTNO et le gouvernement du Canada signent un accord-cadre sur les négociations relatives à l’autonomie gouvernementale visant à ajouter l’autonomie gouvernementale à l’entente définitive. Cet accord-cadre précise que les négociations sur l’autonomie gouvernementale doivent se dérouler en deux phases. Les négociations relatives à l’entente définitive sont en cours.

Foire aux questions

1. Qui est la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest?
   La Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (NMTNO) représente les Métis originaires de la région du Slave Sud. Ce sont des descendants des Cris, des Esclaves et des Chipewyan de cette région. Les membres de la NMTNO habitent principalement les collectivités de Hay River, de Fort Resolution et de Fort Smith.
2. Qui prend part aux négociations?  
   Les parties engagées dans les négociations sont la NMTNO (qui représente le Conseil des Métis de Fort Resolution et celui de Fort Smith), le gouvernement du Canada et le GTNO. 
3. Pourquoi négocient-ils?
   Les Métis de la région du Slave Sud ont été l’une des parties aux négociations avec les Dénés et Métis. À la suite de la non-ratification de la revendication des Dénés et Métis, les Premières Nations dénées de l’Akaitcho ont initialement décidé de poursuivre les négociations en vue de parvenir à un accord sur les droits fonciers issus de traités, auxquelles les Métis de la région ne pouvaient pas participer. Le gouvernement du Canada et le GTNO ont alors convenu d’entreprendre des négociations avec les Métis de la région du Slave Sud en vue de parvenir à un accord sur les terres et les ressources. En 2021, les parties ont ratifié un accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale afin d’orienter les négociations sur l’autonomie gouvernementale liées à l’entente définitive de la NMTNO. L’objectif de ces négociations est de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits ancestraux des Métis de la région du Slave Sud.
4. Sur quoi portent les négociations?
   Les questions faisant l’objet de négociations sont décrites dans l’accord-cadre des Métis du Slave Sud de 1996 et dans l’accord-cadre sur les négociations relatives à l’autonomie gouvernementale de la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest. Au nombre de ces questions, mentionnons : l’admissibilité; les terres et l’eau; les avantages économiques; les programmes et les services; la mise en œuvre; le règlement des différends et les procédures de modification.
5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
   Les parties ont conclu une entente de principe sur les terres et les ressources ainsi qu’un accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale. La prochaine étape consiste à achever les négociations en vue de l’accord définitif sur les terres et les ressources.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 janvier 2025

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