Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Dënesulinés d’Athabasca

Type de négociation

Négociations transfrontalières

Parties à la négociation

  • Dënesulinés d’Athabasca (Saskatchewan)
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région visée par l’entente

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

Le gouvernement fédéral négocie actuellement avec les Dënesulinés d’Athabasca afin de parvenir à un règlement extrajudiciaire dans la poursuite intentée par les Dënesulinés d’Athabasca suivant la ratification de l’accord définitif du Nunavut. 

Foire aux questions

  1. Qui sont les Dënesulinés d’Athabasca et du Manitoba?
    Les Dënesulinés d’Athabasca et du Manitoba sont des peuples dénés descendant des Chipewyan qui vivent dans le nord de la Saskatchewan et du Manitoba. On recense à l’heure actuelle 4 500 Dënesulinés vivant dans cinq collectivités du nord de la Saskatchewan (Fond-du-Lac, Black Bear, Hatchet Lake) et du nord du Manitoba (Lac Brochet et Lac Tadoule).
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Les parties aux négociations sont les Dënesulinés d’Athabasca et du Manitoba, le gouvernement du Canada et le GTNO.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Ces négociations découlent de l’affaire judiciaire Benoanie de 1991 en Saskatchewan et de l’affaire Samuel/Thorassie de 1993 au Manitoba. Les parties négocient des accords définitifs visant à déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits d’exploitation des ressources fauniques des Dënesulinés d’Athabasca et les droits sur les terres et les ressources fauniques des Dënesulinés du Manitoba aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    Ces négociations portent sur les d’exploitation des ressources fauniques des Dënesulinés au nord du 60e parallèle. La région sur laquelle les Dënesulinés d’Athabasca et du Manitoba revendiquent des droits de récolte aux TNO se trouve à la limite sud-est du territoire. 
     
  5. Où en sont les négociations?
    Les parties poursuivent les discussions qui devraient aboutir à des accords définitifs.