Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells

Type de négociation

Accord sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Les Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells, représentés par la Société foncière de Norman Wells (SFNW)
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Sommaire

En vertu du chapitre 5 et de l’annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, le gouvernement est tenu de négocier une entente d’autonomie gouvernementale avec les Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells, qui sont représentés par la Société foncière de Norman Wells. En juin 2007, les parties ont signé un accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale et sont sur le point d’achever la négociation d’une entente de principe (EP).

Foire aux questions

  1. Qui sont les Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells?
    Les Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells sont des bénéficiaires de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Les parties aux négociations sont les Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells, représentés par la Société foncière de Norman Wells, le GTNO et le gouvernement du Canada.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    En vertu de l’obligation découlant de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, les parties négocient un accord sur l’autonomie gouvernementale. Les parties négocient également en vue de déterminer en toute certitude et en toute clarté la façon dont le droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtu de Norman Wells sera mis en œuvre.
     
  4. Quels sont les avantages de négocier cet accord sur l’autonomie gouvernementale?
    Le chapitre 5 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu stipule que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont pour objectif de préciser la nature, les caractéristiques et l’étendue de l’autonomie gouvernementale, les rapports entre le gouvernement et les institutions du Sahtu ainsi que d’intégrer l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtu dans le contexte de l’administration publique.
     
  5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?
    Les parties négocient actuellement une entente de principe. Les négociations en vue de l’accord définitif commenceront lorsque l’entente de principe aura été signée.