Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Dénés et Métis du Sahtu de Tulita

Type de négociation

Accord sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Secrétariat communautaire Yamoria
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Sommaire

Le chapitre 5 et l’Annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu exigent que le gouvernement négocie une entente sur l’autonomie gouvernementale avec les Dénés et Métis du Sahtu de Tulita, qui sont représentés par le secrétariat communautaire Yamoria (SCY) à la table des négociations. (Le SCY est formé des deux sociétés foncières de Tulita et de la bande des Dénés de Tulita.)

Les parties ont signé un accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale en septembre 2004. Les parties ont conclu les négociations d’une entente de principe.

Foire aux questions

  1. Qui sont les Dénés et Métis du Sahtu de Tulita?
    Les Dénés et Métis du Sahtu de Tulita sont les bénéficiaires de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Le secrétariat communautaire Yamoria de Tulita, représentant les intérêts des Dénés et Métis du Sahtu de Tulita, le GTNO et le gouvernement du Canada.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Les parties négocient une entente d’autonomie gouvernementale en vertu de l’obligation découlant de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Les parties négocient également afin de déterminer en toute certitude et en toute clarté la façon dont le droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des Dénés Métis du Sahtu de Tulita sera mis en œuvre.
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    Le chapitre 5 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu stipule que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont pour objectif de préciser la nature, les caractéristiques et l’étendue de l’autonomie gouvernementale, les rapports entre le gouvernement et les institutions du Sahtu ainsi que l’intégration de l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtu dans le contexte de l’administration publique.
     
  5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?
    Les négociateurs des parties ont conclu une entente de principe provisoire. Il est prévu que chaque partie examine l’entente et que d’autres parties autochtones possiblement touchées par celle-ci soient consultées, le tout avant l’été 2016. Les négociateurs des parties comptent soumettre l’EP à leurs responsables pour approbation en 2016. Une fois l’EP approuvée et signée, les négociations en vue de l’accord définitif commenceront.