Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Dénés et Métis du Sahtu de Fort Good Hope

Type de négociation

Accord sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Les K’asho Got’ine
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Sommaire

En septembre 2014, les négociateurs des K’ahsho Got’ine de Fort Good Hope, le GTNO et le gouvernement fédéral ont conclu une entente sur le processus et le calendrier des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale des K’asho Got’ine de Fort Good Hope. L’entente en question n’a pas encore été signée par les K’asho Got’ine de Fort Good Hope. En décembre 2014, les parties ont entamé des discussions non officielles sur une EP, mais ces discussions ont été interrompues en attendant la nomination d’un nouveau négociateur en chef pour Fort Good Hope. Les parties ont repris leurs discussions en vue d’entamer les négociations en 2016.

Foire aux questions

  1. Qui sont les Dénés et Métis du Sahtu de Fort Good Hope?
    Les Dénés et Métis du Sahtu de Ford Good Hope sont parties à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Le secrétariat à l’autonomie gouvernementale des K’asho Got’ine, représentant les intérêts des Dénés et Métis du Sahtu de Fort Good Hope, le GTNO et le gouvernement du Canada.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Les parties négocient un accord sur l’autonomie gouvernementale, en vertu de l’obligation découlant de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Les parties négocient également afin de déterminer en toute certitude et en toute clarté la façon dont le droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtu de Fort Good Hope sera mis en œuvre.
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    L’autonomie gouvernementale permettra aux Dénés et Métis du Sahtu de Fort Good Hope de prendre des décisions à l’échelle de la collectivité. Il est prévu que l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale accordera à la partie autochtone le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en décrivant la structure et les pouvoirs de son gouvernement.
     
  5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?
    Les négociations de l’entente sur le processus et le calendrier des négociations sont terminées et les parties comptent la signer dès que possible. Les négociations de l’entente de principe pourront ensuite commencer.