Le gouvernement des Territoires du Nord Ouest (GTNO) est responsable des nominations au sein d’une variété de conseils et comités (conseils publics). Ces conseils publics sont créés en vertu de la législation, d’accords intergouvernementaux ou de politiques du gouvernement. Les nominations sont effectuées par le Conseil exécutif, le commissaire en Conseil exécutif ou le ministre responsable.
Les conseils publics jouent un rôle important, allant de la prestation de conseils à la gestion de programmes publics. Pour qu’ils puissent remplir leur mandat, ils doivent être constitués de membres qualifiés qui ont leur travail à cœur.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur chacun des conseils (fonction, exigences relatives aux présences et aux déplacements, membres, etc.).
A
B
C
- Comité consultatif du Programme de réduction et de récupération des déchets
- Comité consultatif sur la sécurité
- Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
- Comité d’aide aux victimes
- Comité d’étude des répercussions environnementales des Inuvialuits
- Comité d’inscription des dentistes
- Comité d’inscription des médecins
- Comité de certification de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions
- Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines
- Commission d’aide juridique des Territoires du Nord-Ouest
- Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants
- Commission d’appel de l’assistance sociale aux Territoires du Nord-Ouest
- Commission d’arbitrage des Inuvialuit
- Commission d’examen des Territoires du Nord-Ouest
- Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupin
- Commission de gestion des hardes de caribous Beverly et Kaminuriak
- Commission des licences d’alcool
- Commission sur la rémunération des juges des Territoires du Nord-Ouest
- Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO)
- Conseil d’administration de Prospérité TNO
- Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord Ouest
- Conseil d’administration du fonds de la fiducie pour la conservation des ressources naturelles
- Conseil de gestion des études environnementales
- Conseil de gouvernance de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
- Conseil de la magistrature des juges territoriaux
- Conseil de surveillance des juges de paix
- Conseil de révision sur la santé mentale
- Conseil des arts des TNO
- Conseil des gouverneurs du Collège Aurora
- Conseil du bassin du Mackenzie
- Conseil du mieux-être de la région de Beaufort-Delta
- Conseil du mieux-être de la région de Fort Smith
- Conseil du mieux-être de la région de Hay River
- Conseil du mieux-être de la région de Yellowknife
- Conseil du mieux-être de la région du Dehcho
- Conseil du mieux-être de la région du Sahtu
- Conseil international du caribou de la Porcupine
- Conseil sur la commercialisation des produits agricoles
- Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest
- Conseil territorial de révision
G
L
O
- Office d’aménagement territorial des Gwich’in
- Office d’aménagement territorial du Sahtu
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Office des droits de surface (TNO)
- Office des ressources renouvelables des Gwich’in
- Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
- Office des terres et des eaux des Gwich’in
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi
- Office inuvialuit des eaux