Le gouvernement des Territoires du Nord Ouest (GTNO) est responsable des nominations au sein d’une variété de conseils et comités (conseils publics). Ces conseils publics sont créés en vertu de la législation, d’accords intergouvernementaux ou de politiques du gouvernement. Les nominations sont effectuées par le Conseil exécutif, le commissaire en Conseil exécutif ou le ministre responsable.
Les conseils publics jouent un rôle important, allant de la prestation de conseils à la gestion de programmes publics. Pour qu’ils puissent remplir leur mandat, ils doivent être constitués de membres qualifiés qui ont leur travail à cœur.
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur chacun des conseils (fonction, exigences relatives aux présences et aux déplacements, membres, etc.).
A
- Conseil sur la commercialisation des produits agricoles
- Comité de certification de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions
- Tribunal d’appel de l’évaluation
- Conseil des gouverneurs du Collège Aurora
B
- Conseil du mieux-être de la région de Beaufort-Delta
- Commission de gestion des hardes de caribous Beverly et Kaminuriak
D
E
- Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuits
- Comité d’étude des répercussions environnementales des Inuvialuits
- Conseil de gestion des études environnementales
F
G
- Groupe d’arbitrage des Gwich’in
- Office des terres et des eaux des Gwich’in
- Office d’aménagement territorial des Gwich’in
- Office des ressources renouvelables des Gwich’in
H
I
- Conseil international du caribou de la Porcupine
- Commission d’arbitrage des Inuvialuit
- Commission d’arbitrage des Inuvialuit
J
- Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
- Conseil de la magistrature des juges territoriaux
- Conseil de surveillance des juges de paix
L
M
- Conseil du bassin du Mackenzie
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
- Comité d’inscription des médecins
- Mental Health Review Board
- Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines
N
- Conseil d’administration du fonds de la fiducie pour la conservation des ressources naturelles
- Conseil des arts des TNO
- Conseil d’administration de la société d’investissement et de développement des Territoires du Nord Ouest
- Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord Ouest
- Conseil de leadership des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest
- Commission sur la rémunération des juges des Territoires du Nord-Ouest
- Société d’énergie des Territoires du Nord Ouest
- Commission d’examen des Territoires du Nord-Ouest
- Commission d’appel de l’assistance sociale aux Territoires du Nord-Ouest
- Office des droits de surface (TNO)
O
P
- Commission de gestion de la harde de caribous de la Porcupin
- Régie des entreprises de service public des Territoires du Nord-Oues
S
- Comité consultatif sur la sécurité
- Groupe d’arbitrage du Sahtu
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Office d’aménagement territorial du Sahtu
- Conseil du mieux-être de la région du Sahtu
- Office des ressources renouvelables du Sahtu
- Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest
- Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants
T
V
W
- Comité consultatif du Programme de réduction et de récupération des déchets
- Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi
- Office des ressources renouvelables du Wek’eezhii
- Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO)
- Tribunal d’appel sur les accidents de travail
- Conseil de gouvernance de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs